La fiscalité de l’assurance vie a connu de mulitiples changements au gré des réformes, la dernière en date étant la réforme fiscale de 2018. Les anciens contrats conservent gardent leurs avantages. Si bien que la fiscalité de l’assurance vie se complexifie avec le temps. Cette page fait le point sur toutes les dernières informations concernant l’imposition des gains réalisés sur l’assurance vie.
SOMMAIRE
- Fiscalité des versements réalisés avant le 27 septembre 2017
- Loi de finance 2018 : la nouvelle fiscalité pour les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017
- Fiscalité avant 1998
La loi de finance 2018, votée fin 2017, marque un changement dans la fiscalité de l’assurance vie. Selon les situations, cette nouvelle loi est tantôt avantageuse, tantôt désavantageuse. D’une façon générale, la fiscalité est un peu moins avantageuse pour les épargnants souhaitant investir au-delà de 8 ans. Pour éviter les effets d’aubaine, la nouvelle réforme a été appliqué rétroactivement, il faut désormais distinguer la fiscalité des gains réalisés sur les primes (capitaux) investies avant le 27 septembre de celles investies depuis le 27 septembre 2017.
Fiscalité des versements réalisés avant le 27 septembre 2017
Pour tous les versements réalisés avant le 27 septembre 2016, c’est l’ancien système qui s’applique. Il distingue les retraits réalisés avant les 4 ans du contrats et après 8 ans.
Retrait avant 4 ans
En cas de retrait avant 4 ans, les gains sont taxés au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35%, auquel il faut ajouté les prélèvement sociaux de 17,2%. Ce qui porte la fiscalité à 52,2%. Si vous êtes faiblement imposable (si votre taux marginal d’imposition est inférieur ou égal à 11%), une autre possiblité est d’opter pour le barème progressif, dans ce cas les gains seront taxés à l’impôt sur le revenu.
Retrait entre 4 et 8 ans
Pour les retraits entre 4 et 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire tombe à 15%, en additionnant les prélèvements sociaux, on arrive à une imposition globale de 32,2%.
Retrait après 8 ans
Au-delà de 8 ans, vous profitez pleinement des avantages fiscaux de l’assurance vie. En particulier, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4600 euros sur les gains imposables, vous pouvez donc retirer 4600 euros de gains par an sans impôts. Au-delà, un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% s’applique (vous pouvez aussi opter pour le barème progressif).
Loi de finance 2018 : la nouvelle fiscalité pour les versements réalisés à partir du 27 septembre 2017
La dernière réforme augmente la fiscalité de l’assurance vie pour les investisseurs à long-terme.
Retrait avant 8 ans
Désormais, on ne fait plus de différence entre les retraits avant 4 ans et entre 4 et 8 ans. Il y a 2 possiblités pour l’imposition des gains, soit la flat tax de 30%, elle se compose d’un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% et de 17,2% de prélèvements sociaux. La 2ème solution est d’opter pour le barème progressif à l’impôt sur le revenu. Cette solution est intéressante si votre taux marginal d’imposition est inférieur ou égal à 11%.
Retrait après 8 ans
À partir du moment où l’âge du contrat atteind 8 ans, vous profitez des avantages fiscaux de l’assurance vie. L’épargnant bénéficie d’un abattement de 4600 euros par an sur les plus-values imposables. Cet abattement est doublé pour un couple marié ou pacsé (9200 euros).
Les assurances vie d’avant 1998
La fiscalité des anciennes assurances vie est particulière et relativement complexe. Nous vous invitons à vous tourner vers un conseiller pour obtenir les réponses à vos questions.
