Si l’annonce de la rupture est toujours un moment délicat à vivre sur le plan émotionnel, les conséquences de cette annonce sont généralement plus difficiles à supporter sur le plan financier. Ce n’est un scoop pour personne ; un divorce peut coûter cher en frais de procédures. Il existe toutefois un moyen de minimiser ces frais, le divorce par consentement mutuel, un divorce amiable revu et corrigé depuis le 1er janvier 2017 et l’application de la loi pour la modernisation de la justice.
SOMMAIRE
- Plus un divorce traîne en longueur, plus il coûte cher
- Le divorce amiable, la solution la moins onéreuse
- Une procédure allégée, plus facile à vivre
Plus un divorce traîne en longueur, plus il coûte cher
Là encore, on ne vous apprend rien. Si ce n’est que la longueur des procédures n’est pas seulement due à l’administration judiciaire. En effet, plus le temps s’écoule entre l’annonce de la volonté de séparation des époux, plus les ressentiments sont susceptibles de remonter à la surface. Et avec ces ressentiments, toute une panoplie de demandes souvent bien plus destinées à nuire à la partie adverse qu’à la volonté d’un partage équitable. Ce faisant, les époux peuvent ainsi faire traîner la procédure à cause de questions parfois très secondaires alors même qu’ils aspirent sincèrement à une régularisation rapide de la situation. La tension montant, la procédure s’allonge et les coûts augmentent, chacun rendant l‘autre responsable de cette flambée de frais d’avocats. Un vrai cercle vicieux s’installe alors, maintenant toujours le lien entre des époux s’entredéchirant.
Le divorce amiable, la solution la moins onéreuse
Pourtant, depuis le 1er janvier 2017, la loi autorise les époux à divorcer sans juge, en signant un contrat de divorce, comme on signe un contrat de mariage. Une procédure bien plus rapide, ne laissant pas le temps aux aigreurs de se faire jour. Bien sûr, le divorce à l’amiable demande quelques conditions préalables, à commencer par une parfaite entente entre les époux sur les conséquences de leur divorce, au plan financier et patrimonial comme au plan familial. En outre, aucun des époux ne doit être l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle et les enfants du couple, le cas échéant, n’expriment aucunement l’envie d’être entendus pas le juge aux affaires familiales. Lorsque ces conditions sont réunies, c’est-à-dire dans plus de la moitié des cas en France, le divorce à l’amiable nouvelle formule peut s’envisager. Il peut même se faire en partie en ligne dans certains cas.
Une procédure allégée, plus facile à vivre
Dès lors que les futurs ex-époux sont d’accord sur les conséquences de leur séparation, sur la répartition des biens, des droits et des obligations mutuelles éventuelles, ils peuvent faire appel à un avocat afin de lancer la procédure. En l’absence du juge, ce sont les avocats qui sont les garants de l’intérêt supérieur de leurs clients et des enfants du couple s’il y en a. La première étape consiste à rassembler toute la documentation nécessaire (documents administratifs, patrimoniaux, personnels, bancaires, etc). Sur cette base, les avocats rédigent une convention de divorce qui devra être ratifiée par chacune des parties lors d’un rendez-vous physique. La convention signée file ensuite chez le notaire, qui attend le délai légal de rétractation (15 jours), qui contrôle la validité du document sous seing privé et l’enregistre au rang de ses minutes. Dès lors, le divorce est prononcé officiellement. Le tout, dans un délai record et pour un montant très raisonnable.
Le nouveau divorce à l’amiable, ou divorce sans juge, permet donc d’économiser de l’argent, du temps et des ressentiments. De quoi simplifier le passage compliqué entre la vie de couple et le retour au célibat. Les considérations d’ordre pécuniaire réglées, les ex-époux ont désormais tout le temps pour s’appesantir sur leur reconstruction émotionnelle, sans qu’aucun parasitage procédural n’entame leur quête personnelle du sens à donner à leur vie après la rupture.
