Un guide complet sur la mobilité bancaire et vos droits est essentiel puisque 17 % des Français souhaitent changer de banque (mobilité bancaire). Néanmoins, trop peu de Français sautent réellement le pas. Le poids de l’habitude et la complexité sont des gros freins pour les Français.
Pourtant, depuis la loi Macron de 2017, la mobilité bancaire est plus simple. Le choix d’une banque en ligne ou d’une néo-banque vous permet de faire des économies de plusieurs centaines voire milliers d’euros par an.
Aussi, la qualité du service client est primordiale. Malgré l’absence d’agences physiques, certaines banques en ligne vous offrent une relation humaine et personnalisée.
Par exemple, la banque en ligne BforBank vient de remporter le prix du meilleur parcours client d’entrée en relation par Google. Et ce seulement, 1 mois après son relancement (nouvelle application et nouvelle offre de compte bancaire BforBank).
Selon un récent sondage d’Opinionway, 85 % des bénéficiaires de la mobilité bancaire sont satisfaits. Et pour cause, la mobilité bancaire est un processus simple qui se déroule en 4 étapes sur 22 jours ouvrés (1 mois) maximum.
Qu’est-ce que la Mobilité Bancaire ?
La mobilité bancaire consiste à changer de banque. En effet, vous délaissez votre banque initiale (banque de départ) pour choisir un nouvel établissement bancaire d’arrivé qui gérera désormais votre compte de paiement (compte courant).
Gratuité et Délais de la Mobilité Bancaire
La mobilité bancaire est gratuite pour vous (client). Vous pouvez confier toutes les démarches à votre nouvelle banque.
Concrètement, pour transférer votre compte, votre nouvelle banque et votre ancienne banque ont 4 étapes clés à respecter dans un délai maximum de 22 jours ouvrés.
Droits et Obligations des Banques et Clients
La mobilité bancaire donne des droits aux clients et impose des obligations aux banques en 4 étapes clés.
D’abord, votre nouvelle banque demande à votre ancienne banque vos informations bancaires (2 jours ouvrés). Puis, l’ancienne banque a 5 jours ouvrés pour répondre à votre nouvelle banque. Ensuite, votre nouvelle banque a 5 jours ouvrés pour informer les émetteurs de virement et de prélèvements qui ont 10 jours ouvrés pour la prise en compte de votre mobilité bancaire (changement de banque).
Non-respect des Délais : Recours et Actions
Si les délais de mobilité bancaire ne sont pas respectés, alors vous pouvez contacter l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui vous accompagnera dans vos démarches.
D’abord vous devez adresser une réclamation par écrit à votre banque. À partir de ce moment, votre banque doit accuser réception de votre demande dans les 10 jours ouvrables. Aussi, votre banque doit vous répondre dans les deux mois par une réponse écrite claire et argumentée.
Les recours disponibles pour vous (client) sont avec un médiateur de la consommation. Vous pouvez le saisir dans deux cas. Premier cas, si vous n’avez pas eu de réponse au bout de 2 mois de votre banque. Deuxième cas, si vous avez obtenu une réponse définitive de votre banque. Ce recours est gratuit et impartial. Enfin, l’ultime recours est de saisir le tribunal compétent.
Transfert des Opérations Automatiques
Si vous signez un mandat de mobilité bancaire, alors votre nouvelle banque devra gérer les virements et prélèvements depuis votre nouveau compte. Vous devez seulement lui fournir votre ancien RIB et votre mandat de mobilité bancaire.
Le Mandat de Mobilité Bancaire
Une fois que vous avez ouvert votre compte dans votre nouvelle banque, vous pouvez signer votre mandat de mobilité bancaire. Grâce à ce mandat, votre banque d’arrivée pourra transmettre votre nouveau RIB aux organismes concernés par vos virements et prélèvements (les impôts, votre fournisseur d’électricité/d’internet, la sécurité sociale, votre employeur, etc.).
Gestion des Incidents de Paiement et Clôture de l’Ancien Compte
Dans votre demande de mobilité bancaire, vous devez spécifier si vous souhaitez conserver ou clôturer votre ancien compte. Nous vous conseillons de fermer votre ancien compte afin d’éviter de payer des frais (incidents de paiement sur l’ancien compte).
Les services Exclus et Information du Client
La mobilité bancaire concerne uniquement les comptes courants des particuliers.
Ainsi les services non couverts par la mobilité bancaires sont :
- Les comptes professionnels ;
- Les livrets d’épargne comme le livret A ;
- Les enveloppes comme l’assurance vie, le plan d’épargne en actions (PEA) ou le compte titre ordinaires (CTO).
Généralement, les banques en ligne vous permettent de suivre votre demande sur votre espace client (internet).
Impact de la Loi Macron sur la Mobilité Bancaire
La loi dite Macron (la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, entrée en vigueur le 6 février 2017) facilite la mobilité bancaire. En effet, près de 1,2 millions de mobilités ont été effectuées. Même si le taux de mobilité s’améliore, il reste cependant faible. Et pour cause, le taux de mobilité bancaire est passé de 2,5 % en 2014 à 4,7 % aujourd’hui.
Les banques doivent informer leur client de la mobilité bancaire sur le site internet et/ou via une brochure dans leur agence.
Facilitation du Changement de Banque et Indemnisation
Depuis 2004, des mesures ont été prises par les banques pour faciliter la mobilité bancaire (changement de banque).
D’abord, dès 2005, vous pouviez fermer vos comptes bancaires de dépôts et de livrets gratuitement. Puis en 2009, un dispositif prenant en charge le transfert de vos prélèvements par votre nouvelle banque est mis en place. Enfin, la loi dite Hamon du 17 mars 2014, vous permettez d’être accompagné et de changer de banque gratuitement.
En cas de préjudice, si votre banque n’a pas respecté les délais de la mobilité bancaire, alors elle doit vous indemniser (sauf si elle prouve que son retard était dû à des raisons échappant à son contrôle).
Pour conclure, la mobilité bancaire est souvent très avantageuse puisqu’elle permet de (1) faire des économies sur vos frais bancaires (si vous passez d’une banque traditionnelle à une banque en ligne), (2) en toute simplicité pour vous (votre nouvelle banque se charge de tout) et rapidement (en 1 mois maximum).
