Prime d’activité et revenus de placements

La prime d’activité est une aide financière accordée aux travailleurs disposant de faibles revenus. Le calcul du montant de cette prime prend en compte plusieurs critères. Certains bénéficiaires potentiels de la prime d’activité s’interrogent sur l’intégration ou non des revenus de l’épargne. Doivent-ils les déclarer au moment de demander la prime d’activité ? Réponse : les revenus de l’épargne et du patrimoine sont effectivement pris en compte. Cependant, tous les revenus de placement n’entrent pas dans le calcul de la prime d’activité. De ce fait, les bénéficiaires potentiels de la prime ont la possibilité d’adapter l’allocation de leur épargne de façon à ne pas être pénalisés par les revenus de placement et ainsi optimiser le montant de leur prime d’activité.

Cet article fait le point sur le fonctionnement et les modalités de calcul de la prime d’activité vis-à-vis des revenus de placement et du patrimoine.

Prime d’activité : un calcul reposant sur plusieurs critères

La prime d’activité est une aide financière réservée aux travailleurs de plus de 18 ans et résidant en France. Les étudiants et les apprentis dont le revenu mensuel est inférieur à 78 % du smic net et les travailleurs détachés en France ne peuvent en bénéficier.

La prime d’activité s’adresse à tous les travailleurs, qu’ils soient salariés, fonctionnaires, indépendants, auto-entrepreneurs, etc. La prime d’activité est versée mensuellement. Son montant dépend de la composition du foyer du demandeur et des revenus des membres du foyer.

La plateforme Mes Allocs vous permet de faire une simulation de prime d’activité en ligne pour savoir si vous êtes éligible ou non à la prime d’activité.

Formule

La formule pour le calcul de la prime d’activité est la suivante :

Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.

Le montant forfaitaire est majoré s’il y a des personnes à charge. Il est revalorisé chaque année au 1er avril en se basant sur un coefficient reflétant l’évolution des prix à la consommation calculée par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques).

Chaque membre du foyer peut bénéficier d’une bonification individuelle (deuxième élément de la formule) en fonction de son salaire.

Le troisième élément de la formule représente les ressources dont bénéficie le foyer et prises en compte dans le calcul. Si le foyer a “trop” de ressources, cela diminue le montant de la prime d’activité voire l’annule, d’où l’intérêt de savoir quels revenus de placement sont pris en compte ou non.

Synthèse des critères

Le tableau présenté ci-dessus liste les éléments intervenant dans le calcul de la prime d’activité :

Critères	Remarques
Situation familiale	Le calcul repose sur les revenus du foyer, donc les revenus du conjoint entrent en compte.
Personnes à charge	Il y a une majoration du montant forfaitaire lorsqu’il y a des personnes à charge (enfants, parents, etc.) Le demandeur bénéficie d’une majoration supplémentaire s’il est un parent isolé.
Logement	L’allocation est minorée pour les demandeurs propriétaires ou logés gratuitement par un tiers. Les allocations logement entrent en compte dans le calcul.
Allocations aux adultes handicapés (Aah)	L’Aah entre dans le calcul de la prime d’activité.
Revenus professionnels et indemnités	En sus des revenus professionnels, le calcul inclut également les indemnités chômage, les indemnités maladie, retraite, et pension.
Revenus de placements et du patrimoine	Le calcul tient compte des revenus annuels de placement (intérêts, dividendes, plus-values, etc.) et du patrimoine immobilier (revenus fonciers, locatifs, etc.).

La demande d’aide doit être réitérée tous les 3 mois. Le calcul de la prime d’activité tient compte des revenus professionnels et des indemnités perçues au cours des 3 mois du précédent trimestre. En revanche, s’agissant des revenus du patrimoine, le calcul tient compte des revenus annuels perçus l’année antérieure.

Note : la prime d’activité n’est pas imposable. Par ailleurs, elle n’entre pas en compte dans le calcul des prestations sociales (aides au logement, allocation aux adultes handicapés, revenu de solidarité active, etc.).

Après ce bref rappel du fonctionnement de cette aide, venons-en au sujet principal de cet article : les revenus de placement pris en compte (ou non !) dans le calcul de la prime d’activité.

Les revenus de placement pris en compte dans le calcul

Certains bénéficiaires potentiels de la prime d’activité s’interrogent sur les revenus de l’épargne qu’ils doivent déclarer au moment de demander cette aide.

Le Code de la sécurité sociale (article L.842-4) est très explicite à ce sujet : ce sont les revenus soumis à l’impôt sur le revenu qui entrent en compte dans le calcul de la prime d’activité.

Ainsi, le demandeur de la prime d’activité peut se référer à son avis d’imposition des revenus de l’année N-1 pour lister l’ensemble des revenus de placement intervenant dans le calcul de la prime d’allocation.

Certains placements bénéficient d’exonération d’impôt sur le revenu et/ou de régimes fiscaux particuliers, c’est notamment le cas des livrets réglementés (livret A, LDDS, LEP, etc.). Mais c’est aussi le cas d’enveloppes capitalisantes telles que l’assurance vie, le contrat de capitalisation, divers dispositifs d’épargne retraite (PER), le plan d’épargne en actions (PEA)…car les gains ne sont imposés qu’en cas de retrait de l’enveloppe.

Le tableau ci-dessous indique pour les principaux types de placements si les revenus sont immédiatement imposables à l’impôt sur le revenu ou non.

Placements	Revenus immédiatement imposables à l’impôt sur le revenu (IR)	Remarques
Livrets réglementés (livret A, livret développement durable et solidarité, livret jeune, livret d’épargne populaire)	Non	Les intérêts perçus sur les livrets réglementés ne sont pas imposables.
Livrets bancaires	Oui	Les gains sont soumis au PFU ou à l’option au barème de l’IR.
Compte à terme	Oui	Les gains sont soumis au PFU ou à l’option au barème de l’IR.
Compte-titres (actions, obligations, parts de fonds d’investissement, etc.)	Oui	Les gains sont soumis au PFU ou à l’option au barème de l’IR.
Plan d’épargne en actions (PEA)	Non	Les gains ne sont imposables qu’en cas de retrait.
Assurance vie	Non	Les gains ne sont imposables qu’en cas de retrait.
Contrat de capitalisation	Non	Les gains ne sont imposables qu’en cas de retrait.
Plan d’épargne retraite (PER)	Non	Les gains ne sont imposables qu’en cas de retrait.
Immobilier détenu en direct ou via une SCI à l’IR (SCI transparente)	Oui	Les revenus locatifs et fonciers sont soumis à l’IR.
Immobilier détenu via une SCI à l’IS	Non	L’investisseur n’est imposable que si la société distribue les bénéfices (dividendes).
Rentes viagères à titre onéreux (RVTO)	Oui	Les RVTO sont imposables.

Le tableau met en lumière les dispositifs d’épargne et les modes de détention du patrimoine dont le mécanisme d’imposition des gains n’implique pas une imposition immédiate à l’impôt sur le revenu dans l’année où les gains sont réalisés.

Revenus du patrimoine / revenus mobiliers

Ainsi, les plus-values de cession de valeurs mobilières et les dividendes ne sont pas reportés sur l’avis d’imposition s’ils sont perçus au sein d’un plan d’épargne en actions (PEA) tandis qu’ils le sont s’ils sont perçus sur un compte-titres ordinaire (CTO). Un épargnant avisé préférera donc se tourner vers le PEA, d’autant plus s’il anticipe de bénéficier de la prime d’activité.

De la même façon, les intérêts collectés sur les livrets bancaires non réglementés et les comptes à terme sont reportés sur l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu de l’année où ces intérêts ont été perçus. En matière de placement sans risque, il sera donc plus judicieux d’opter pour des livrets réglementés. Ou mieux encore : des fonds euro en assurance vie, le placement sans risque le plus intéressant en termes de performance.

De façon plus générale, les gains perçus sur une enveloppe telle que l’assurance vie, le plan d’épargne retraite (PER), le plan d’épargne en actions (PEA) ou encore un contrat de capitalisation, n’apparaissent pas sur l’avis d’imposition tant que l’épargnant ne réalise pas de retrait du contrat. L’astuce consiste donc à réinvestir les gains au sein des enveloppes sans effectuer de retrait, afin de ne pas faire gonfler les revenus déclarés sur l’avis d’imposition.

Revenus fonciers / revenus locatifs

Du côté du patrimoine foncier et des placements en immobilier, il est également possible de faire en sorte que les revenus afférents ne viennent pas directement gonfler les revenus déclarés sur l’avis d’imposition, mais cela nécessite une organisation adéquate beaucoup plus en amont. Si vous louez un logement détenu en direct, quel que soit le régime en place, location ou location meublée, les bénéfices que réalise l’investisseur sont imposables à l’impôt sur le revenu et entrent donc directement en compte dans le calcul de la prime d’activité.

Pour investir dans l’immobilier sans gonfler son revenu imposable, il est possible d’investir via une société civile immobilière (SCI) à l’impôt sur les sociétés. De cette façon, l’investisseur sera libre de se verser ou non une rémunération (notamment sous forme de dividendes) et donc de moduler son impôt sur le revenu.

Les investisseurs souhaitant ne pas gonfler leur revenu imposable peuvent également opter pour l’achat de parts de SCPI en nue-propriété. Ces parts sont acquises avec une décote. À budget d’investissement équivalent, l’investisseur troque ainsi l’usufruit (la perception des bénéfices) contre davantage de parts. L’investisseur récupère l’usufruit (donc les revenus imposables) au bout de quelques années.

Conclusion

La prime d’activité s’adresse aux travailleurs disposant de faibles revenus. Cela peut sembler contre-intuitif, mais certaines personnes bénéficient d’un patrimoine très confortable mais de faibles revenus. Dans ces conditions, la personne a un réel intérêt à organiser son patrimoine et son épargne de telle sorte que ses revenus non professionnels ne viennent pas minorer voire réduire à zéro le montant de la prime d’activité escomptable.

Nous avons vu dans cet article quels sont les dispositifs d’épargne dont les gains apparaissent ou non sur l’avis d’imposition, et interviennent ou non dans le calcul de la prime d’activité. Chacun peut maintenant s’organiser.